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indications géographiquesLa répartition géographique des IGLes homologations dans le tempsL’économie des IG selon…
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Une indication géographique (IG) distingue un produit artisanal ou industriel originaire d’une zone géographique déterminée, qui possède des qualités, une notoriété ou des caractéristiques liées à ce lieu d’origine.
0 indications géographiques ont été homologuées par l’INPI depuis l’entrée en vigueur du dispositif. Découvrez-les.
Une IG met en évidence une zone géographique française précise et détermine les qualités caractéristiques du produit originaire de cette zone.
Les caractéristiques d’une IG sont spécifiées dans un cahier des charges déposé par un organisme de défense et de gestion (ODG) auprès de l’INPI. Ce dernier délivre une homologation à l’issue d’une instruction et d’une enquête publique. La première homologation d’une IG est intervenue en décembre 2016.
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Une indication géographique (IG) est un signe utilisé sur des produits industriels et artisanaux qui ont une origine géographique précise et qui possèdent des qualités, une notoriété ou des caractères essentiellement dus à ce lieu d’origine.
18 indications géographiques sont homologuées par l’INPI depuis l’entrée en vigueur du dispositif.
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Les homologations dans le temps
Les IG ne sont reconnues qu’au niveau français et
s’adressent aux produits industriels et artisanaux.
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La répartition géographique des IG
La première homologation a eu lieu en décembre 2016 : le siège de Liffol. Depuis elles ont lieu à raison de 2 ou 3 par an après un examen précis du cahier des charges déposé par un organisme de défense et de gestion (ODG).
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Annuaire des indications géographiques
homologuées
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